Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1982 DES EMPLOIS ET DES ACTIVITES OFFERTS AU TITRE DE LA MOBILITE : REPORT ET INSCRIPTION DES EMPLOIS ET ACTIVITES CLASSES A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 28-08-1981 A L'ART. 2 DU MEME ARRETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 1982
Publié le28 février 1982
PublicationJORF du 28 février 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486663
RéférenceArrêté du 26 février 1982 DES EMPLOIS ET DES ACTIVITES OFFERTS AU TITRE DE LA MOBILITE : REPORT ET INSCRIPTION DES EMPLOIS ET ACTIVITES CLASSES A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 28-08-1981 A L'ART. 2 DU MEME ARRETE, JO du 28 février 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 août 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 juillet 1982 · modifie
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