Journal officiel · Décret

Décret n°52-579 du 23 mai 1952 RELEVEMENT DES MAXIMA POUR LES MARCHES PASSES DE GRE A GRE ET CEUX A EFFECTUER SUR SIMPLE FACTURE : COMMUNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 mai 1952
Publié le26 mai 1952
PublicationJORF du 26 mai 1952
IdentifiantJORFTEXT000000486759
RéférenceDécret n°52-579 du 23 mai 1952 RELEVEMENT DES MAXIMA POUR LES MARCHES PASSES DE GRE A GRE ET CEUX A EFFECTUER SUR SIMPLE FACTURE : COMMUNES, JO du 26 mai 1952Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°57-344 du 15 mars 1957 · modifie
Code de la santé publique - art. L706-1 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486759, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).