Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 avril 1974 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 08 AVRIL 1971
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 avril 1974
Publié le19 avril 1974
PublicationJORF du 19 avril 1974
IdentifiantJORFTEXT000000486913
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 1 août 1968 · application
Arrêté du 31 août 1968 · application
Arrêté du 8 avril 1971 · modifie