Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 avril 1974 TAUX DE L'INDEMNITE POUR VIVRES EN MER DU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le12 avril 1974

Publié le24 avril 1974

PublicationJORF du 24 avril 1974

IdentifiantJORFTEXT000000486926

RéférenceArrêté du 12 avril 1974 TAUX DE L'INDEMNITE POUR VIVRES EN MER DU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES, JO du 24 avril 1974Légifrance →

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Cité par 1 texte

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