Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 avril 1982 DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 avril 1982
Publié le16 juillet 1982
PublicationJORF du 16 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000487044
RéférenceArrêté du 27 avril 1982 DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945:, JO du 16 juillet 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000487044, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).