Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mai 1977 INDEMNITE DE FONCTIONS DU PERSONNEL NAVIGANT DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE ET DU CONTROLE TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mai 1977
Publié le8 juin 1977
PublicationJORF du 8 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000487050
RéférenceArrêté du 13 mai 1977 INDEMNITE DE FONCTIONS DU PERSONNEL NAVIGANT DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE ET DU CONTROLE TECHNIQUE, JO du 8 juin 1977Légifrance →

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Arrêté du 4 août 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000487050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).