Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 1979 DES DIPLOMES OU TITRE EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE DE CONTROLEUR DES IMPOTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 juillet 1979
Publié le17 juillet 1979
PublicationJORF du 17 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000487060
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Textes cités liens · DILA1
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