Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1980 CREATION D'UN BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DONT LA PERIODICITE SERA TRIMESTRIELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1980
Publié le2 décembre 1980
PublicationJORF du 2 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000487070
RéférenceArrêté du 20 novembre 1980 CREATION D'UN BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DONT LA PERIODICITE SERA TRIMESTRIELLE, JO du 2 décembre 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 1 décembre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000487070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).