Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 février 1982 INTERDICTION DE LA PECHE DES ECREVISSES DANS CERTAINS COURS D'EAU OU SECTIONS DE COURS D'EAU PENDANT L'ANNEE 1982 PAR DEROGATION AUX ART. 2 ET 3 DU DECRET 58-874 DU 16-09-1958 RELATIF A LA PECHE FLUVIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mars 1982
NatureArrêté
Signé le11 février 1982
Publié le3 mars 1982
PublicationJORF du 3 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000487124
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