Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 1974 PARTICULIER PROVISOIRE DE LA POLICE DE LA NAVIGATION SUR LES CANAUX, RIVIERES COURS D'EAU ET PLANS D'EAU DOMANIAUX (CANAL DU RHONE A SETE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 décembre 1974
Publié le24 janvier 1975
PublicationJORF du 24 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000487214
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 juin 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge