Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 avril 1975 CONDITIONS D'HYGIENE, INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 avril 1975
Publié le26 avril 1975
PublicationJORF du 26 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000487227
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Cité par 1 texte
Arrêté du 5 juillet 1977 · modifie