Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juin 1975 NOMBRE DES CONGES DU PERSONNEL NAVIGANT POUVANT ETRE ACCORDES AUX OFFICIERS PENDANT L'ANNEE 1975 AU TITRE DE L'ART. 64 DE LA LOI 72662 DU 13-07-1972 PORTANT STATUT GENERAL DES MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juin 1975
Publié le8 juillet 1975
PublicationJORF du 8 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000487232
RéférenceArrêté du 12 juin 1975 NOMBRE DES CONGES DU PERSONNEL NAVIGANT POUVANT ETRE ACCORDES AUX OFFICIERS PENDANT L'ANNEE 1975 AU TITRE DE L'ART. 64 DE LA LOI 72662 DU 13-07-1972 PORTANT STATUT GENERAL DES MILITAIRES, JO du 8 juillet 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · application
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