Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mai 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX SURVEILLANTS GENERAUX DES LYCEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 mai 1976
Publié le16 juin 1976
PublicationJORF du 16 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000487245
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 avril 1974 · modifie