Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1977 MODIFIE L'ARRETE DU 07-10-1977 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES MEMBRES DU CORPS MILITAIRE DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 décembre 1977
Publié le24 décembre 1977
PublicationJORF du 24 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000487304
RéférenceArrêté du 6 décembre 1977 MODIFIE L'ARRETE DU 07-10-1977 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES MEMBRES DU CORPS MILITAIRE DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES, JO du 24 décembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 octobre 1977 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000487304, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).