Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 1977 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CHIFFREURS EN CHEF DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 décembre 1977
Publié le28 décembre 1977
PublicationJORF du 28 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000487311
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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge