Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mai 1982 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX,INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DE LA DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mai 1982
Publié le14 mai 1982
PublicationJORF du 14 mai 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000487344
RéférenceArrêté du 7 mai 1982 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX,INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DE LA DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES, JO du 14 mai 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-206 du 24 février 1976 · application
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