Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1982 RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU CHAPITRE 34-62 "SERVICES EXTERIEURS-MATERIEL" DU BUDGET DE L'INDUSTRIE,DES SOMMES VERSEES PAR LES EMPLOYEURS POUR:PARTICIPER AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET DES PREMIERES FORMATIONS TECHNOLOGIQUES ET PROFESSIONNELLES DISPENSEES PAR LES ECOLES NATIONALES DES MINES ET DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 1982
Publié le16 mai 1982
PublicationJORF du 16 mai 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000487350
RéférenceArrêté du 28 avril 1982 RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU CHAPITRE 34-62 "SERVICES EXTERIEURS-MATERIEL" DU BUDGET DE L'INDUSTRIE,DES SOMMES VERSEES PAR LES EMPLOYEURS POUR:PARTICIPER AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET DES PREMIERES FORMATIONS TECHNOLOGIQUES ET PROFESSIONNELLES DISPENSEES PAR LES ECOLES NATIONALES DES MINES ET DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES, JO du 16 mai 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 7 mai 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000487350, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).