Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mai 1982 IL EST CREE SUR LE PLAN NATIONAL UN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES CHARPENTES-CONSTRUCTION-BOIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mai 1982
Publié le11 mai 1982
PublicationJORF du 11 mai 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000487382
RéférenceArrêté du 3 mai 1982 IL EST CREE SUR LE PLAN NATIONAL UN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES CHARPENTES-CONSTRUCTION-BOIS, JO du 11 mai 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 11 juin 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000487382, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).