Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 octobre 1974 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 octobre 1974
Publié le30 octobre 1974
PublicationJORF du 30 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000487433
RéférenceArrêté du 24 octobre 1974 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF EN CHEF DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 30 octobre 1974Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000487433, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).