Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 août 1975 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ECOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 août 1975
Publié le9 septembre 1975
PublicationJORF du 9 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000487475
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