Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 1977 MODIFIE L'ARRETE DU 24-05-1974 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 73934 DU 25-09-1973 RELATIF AU FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 décembre 1977
Publié le29 décembre 1977
PublicationJORF du 29 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000487544
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 mai 1974 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 24 mai 1974 - art. 10 (M) · modification
Arrêté du 24 mai 1974 - art. 9-1 (Ab) · creation