Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 1978 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 21-06-1968 (INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES PREVUE PAR LE D. 68560 DU 19-06-1968) SONT ETENDUES AUX PERSONNELS CHARGES DE LA DIRECTION DES DEPARTEMENTS A L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE PEDAGOGIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 octobre 1978
Publié le25 octobre 1978
PublicationJORF du 25 octobre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000487586
RéférenceArrêté du 13 octobre 1978 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 21-06-1968 (INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES PREVUE PAR LE D. 68560 DU 19-06-1968) SONT ETENDUES AUX PERSONNELS CHARGES DE LA DIRECTION DES DEPARTEMENTS A L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE PEDAGOGIQUE, JO du 25 octobre 1978Légifrance →

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Arrêté du 21 juin 1968 · modifie
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