Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 7 (PARAGR. 2) DE L'ARRETE MODIFIE DU 23 JUILLET 1943 PORTANT REGLEMENTATION DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ (DISPOSITIONS CONCERNANT LES BATTERIES DE RECIPIENTS MOBILES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 novembre 1971
Publié le25 novembre 1971
PublicationJORF du 25 novembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000487606
RéférenceArrêté du 15 novembre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 7 (PARAGR. 2) DE L'ARRETE MODIFIE DU 23 JUILLET 1943 PORTANT REGLEMENTATION DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ (DISPOSITIONS CONCERNANT LES BATTERIES DE RECIPIENTS MOBILES), JO du 25 novembre 1971Légifrance →

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Arrêté du 23 juillet 1943 · modifie
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