Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 1971 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES COMMIS, STENODACTYLOGRAPHES, AGENTS DE BUREAU ET AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE (CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE APPARTENANT AUX CATEGORIES C ET D)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 novembre 1971
Publié le27 novembre 1971
PublicationJORF du 27 novembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000487609
RéférenceArrêté du 5 novembre 1971 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES COMMIS, STENODACTYLOGRAPHES, AGENTS DE BUREAU ET AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE (CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION UNIVERSITAIRE APPARTENANT AUX CATEGORIES C ET D), JO du 27 novembre 1971Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000487609, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).