Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juin 1980 MODELE DE DECLARATION DE NON-IMPOSITION EN VUE DE L'EXONERATION DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE SUR LES ALLOCATIONS DE GARANTIE DE RESSOURCES,PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 80435 DU 17-06-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juin 1980
Publié le11 juillet 1980
PublicationJORF du 11 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000487622
RéférenceArrêté du 19 juin 1980 MODELE DE DECLARATION DE NON-IMPOSITION EN VUE DE L'EXONERATION DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE SUR LES ALLOCATIONS DE GARANTIE DE RESSOURCES,PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 80435 DU 17-06-1980, JO du 11 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-435 du 17 juin 1980 · application
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