Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1976 MODIFICATION DE L'ARTICLE 41-4 DE L'ARRETE DU 18 août 1955 RELATIF AU FREINAGE DES VEHICULES AUTOMOBILES. (VEHICULES DONT LE POIDS EN CHARGE DEPASSE 6 TONNES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1976
Publié le12 février 1976
PublicationJORF du 12 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000487706
RéférenceArrêté du 27 janvier 1976 MODIFICATION DE L'ARTICLE 41-4 DE L'ARRETE DU 18 août 1955 RELATIF AU FREINAGE DES VEHICULES AUTOMOBILES. (VEHICULES DONT LE POIDS EN CHARGE DEPASSE 6 TONNES), JO du 12 février 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 août 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 août 1955 - art. 41-4 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000487706, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).