Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 mars 1977 DES CATEGORIES DE PRODUITS COSMETIQUES ET DES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 mars 1977
Publié le10 mars 1977
PublicationJORF du 10 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000487754
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Textes cités liens · DILA1
Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge