Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1976 MAILLAGE DES CHALUTS ET DES SENNES EN MER DU NORD, MANCHE ET ATLANTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1976
Publié le11 mars 1977
PublicationJORF du 11 mars 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000487755
RéférenceArrêté du 31 décembre 1976 MAILLAGE DES CHALUTS ET DES SENNES EN MER DU NORD, MANCHE ET ATLANTIQUE, JO du 11 mars 1977Légifrance →

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Arrêté du 5 juillet 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000487755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).