Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 octobre 1972 CREATION DE LA COMMISSION DE TERMINOLOGIE AUPRES DU MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS. ROLE ET COMPOSITION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 octobre 1972
Publié le15 novembre 1972
PublicationJORF du 15 novembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000487875
RéférenceArrêté du 25 octobre 1972 CREATION DE LA COMMISSION DE TERMINOLOGIE AUPRES DU MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS. ROLE ET COMPOSITION, JO du 15 novembre 1972Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 21 août 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000487875, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).