Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 novembre 1972 MODALITES DES CONCOURS OUVRANT L'ACCES A L'EMPLOI DE COMMIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 novembre 1972
NatureArrêté
Signé le2 novembre 1972
Publié le19 novembre 1972
PublicationJORF du 19 novembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000487885
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