Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1977 CONCOURS EXTERNE POUR LE RECRUTEMENT D'ELEVES COMMISSAIRES DE L'AIR ET D'ELEVES COMMISSAIRES DE LA MARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1977
Publié le23 mars 1977
PublicationJORF du 23 mars 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000488009
RéférenceArrêté du 4 février 1977 CONCOURS EXTERNE POUR LE RECRUTEMENT D'ELEVES COMMISSAIRES DE L'AIR ET D'ELEVES COMMISSAIRES DE LA MARINE, JO du 23 mars 1977Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 22 avril 1983 · modifie
Arrêté du 10 mai 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488009, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).