Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juin 1977 NOMBRE DE CONGES DU PERSONNEL NAVIGANT OUVERTS PENDANT L'ANNEE 1977 AU TITRE DE L'ART. 64 DE LA LOI 72662 DU 13-07-1972 PORTANT STATUT GENERAL DES MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juin 1977
Publié le29 juin 1977
PublicationJORF du 29 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000488017
RéférenceArrêté du 6 juin 1977 NOMBRE DE CONGES DU PERSONNEL NAVIGANT OUVERTS PENDANT L'ANNEE 1977 AU TITRE DE L'ART. 64 DE LA LOI 72662 DU 13-07-1972 PORTANT STATUT GENERAL DES MILITAIRES, JO du 29 juin 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · application
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