Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 1978 INDEMNITE SPECIALE HORAIRE SPECIALE ALLOUEE AUX AGENTS DES OPHLM AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 octobre 1978
Publié le8 novembre 1978
PublicationJORF du 8 novembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000488030
RéférenceArrêté du 20 octobre 1978 INDEMNITE SPECIALE HORAIRE SPECIALE ALLOUEE AUX AGENTS DES OPHLM AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION, JO du 8 novembre 1978Légifrance →

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Arrêté du 17 octobre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).