Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 1978 MODIFICATION DES ARTICLES 2, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 19, MODIFICATION DES CONSIGNES DE VOLS II-3, III-3 ET III-4 FIGURANT EN ANNEXE A L'ARRETE DU 17 février 1977 (MANIFESTATIONS AERIENNES DANS LE CADRE DU SALON INTERNATIONAL DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE COMPOSITION DU COMITE RESTREINT.)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 novembre 1978
Publié le29 novembre 1978
PublicationJORF du 29 novembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000488043
RéférenceArrêté du 22 novembre 1978 MODIFICATION DES ARTICLES 2, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 19, MODIFICATION DES CONSIGNES DE VOLS II-3, III-3 ET III-4 FIGURANT EN ANNEXE A L'ARRETE DU 17 février 1977 (MANIFESTATIONS AERIENNES DANS LE CADRE DU SALON INTERNATIONAL DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE COMPOSITION DU COMITE RESTREINT.), JO du 29 novembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 février 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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