Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 1968 DES TITRES OU DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juillet 1968
Publié le11 juillet 1968
PublicationJORF du 11 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000488135
RéférenceArrêté du 4 juillet 1968 DES TITRES OU DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR, JO du 11 juillet 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 août 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 juillet 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488135, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).