Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 1975 MODIFIANT LES DISPOSITIONS D'UN PRECEDENT ARRETE RELATIF A L'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 janvier 1975
Publié le13 février 1975
PublicationJORF du 13 février 1975
IdentifiantJORFTEXT000000488186
RéférenceArrêté du 29 janvier 1975 MODIFIANT LES DISPOSITIONS D'UN PRECEDENT ARRETE RELATIF A L'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR, JO du 13 février 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 mars 1970 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488186, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).