Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 février 1976 MODIFIE L'ARTICLE 8 DE L'ARRETE DU 25 février 1975 (PROTECTION DES ABEILLES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 février 1976
Publié le20 février 1976
PublicationJORF du 20 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000488198
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