Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 décembre 1976 PROGRAMME ET MODALITES DES EXAMENS DE CONTROLE DES CONNAISSANCES INSTITUEES PAR LES ART. 5 & 7 DU DECRET 73-609 DU 05-07-1973 RELATIFS A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE NOTARIAT ET AUX CONDITIONS D'ACCES AUX FONCTIONS DE NOTAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er décembre 1976
Publié le15 décembre 1976
PublicationJORF du 15 décembre 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000488221
RéférenceArrêté du 1 décembre 1976 PROGRAMME ET MODALITES DES EXAMENS DE CONTROLE DES CONNAISSANCES INSTITUEES PAR LES ART. 5 & 7 DU DECRET 73-609 DU 05-07-1973 RELATIFS A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE NOTARIAT ET AUX CONDITIONS D'ACCES AUX FONCTIONS DE NOTAIRE, JO du 15 décembre 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488221, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).