Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1976 MODIFIE L'ARRETE DU 28-07-1975 RELATIF AU REGLEMENT DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE SUR CONCOURS POUR L'ACCES AU GRADE DE CHEF TECHNICIEN DE LA METEOROLOGIE EN SON ART. 7 (EPREUVE ORALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 décembre 1976
Publié le17 décembre 1976
PublicationJORF du 17 décembre 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000488224
RéférenceArrêté du 3 décembre 1976 MODIFIE L'ARRETE DU 28-07-1975 RELATIF AU REGLEMENT DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE SUR CONCOURS POUR L'ACCES AU GRADE DE CHEF TECHNICIEN DE LA METEOROLOGIE EN SON ART. 7 (EPREUVE ORALE), JO du 17 décembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 juillet 1975 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488224, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).