Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1973 EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE RETRAITES DU 08-12-1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1973
Publié le17 mars 1973
PublicationJORF du 17 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000488364
RéférenceArrêté du 15 mars 1973 EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE RETRAITES DU 08-12-1961, JO du 17 mars 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488364, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).