Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 1976 BAREMES DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PROFESSIONNEL DE L'ALIMENTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 février 1976
NatureArrêté
Signé le11 février 1976
Publié le22 février 1976
PublicationJORF du 22 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000488438
RéférenceArrêté du 11 février 1976 BAREMES DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PROFESSIONNEL DE L'ALIMENTATION, JO du 22 février 1976Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 19 août 1976 · modifie
Arrêté du 22 juin 1977 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488438, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).