Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 1976 CONDITIONS SANITAIRES EXIGEES POUR LES BELIERS LIVRES A LA MONTE PUBLIQUE NATURELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 1976
Publié le24 février 1976
PublicationJORF du 24 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000488450
RéférenceArrêté du 11 février 1976 CONDITIONS SANITAIRES EXIGEES POUR LES BELIERS LIVRES A LA MONTE PUBLIQUE NATURELLE, JO du 24 février 1976Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488450, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).