Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 1976 REGLES PARTICULIERES DE TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LES INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 décembre 1976
Publié le18 décembre 1976
PublicationJORF du 18 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000488461
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