Journal officiel · Décret
Décret du 16 août 1950 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 11 NOVEMBRE 1941 FIXANT LA LISTE DES CEPAGES PRINCIPAUX, OUVRANT DROIT A L'APPELLATION "VIN DE BANDOL" OU "BANDOL"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 août 1950
Publié le22 août 1950
PublicationJORF du 22 août 1950
IdentifiantJORFTEXT000000488554
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 11 novembre 1941 · modifie