Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 1971 DE PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 décembre 1971
Publié le22 décembre 1971
PublicationJORF du 22 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000488578
RéférenceArrêté du 10 décembre 1971 DE PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, JO du 22 décembre 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 17 septembre 1968 · modifie
Arrêté du 5 mars 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488578, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).