Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 novembre 1974 APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS : MODIFIE LE TABLEAU III ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 novembre 1974
Publié le4 décembre 1974
PublicationJORF du 4 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000488659
RéférenceArrêté du 25 novembre 1974 APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS : MODIFIE LE TABLEAU III ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952, JO du 4 décembre 1974Légifrance →

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Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
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