Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1976 MODIFICATION DES ART. 16 ET 18 DE L'ARRETE DU 28-10-1975 PRIS EN EXECUTION DES ART. 3,5,6,10,11 ET 15 DU DECRET 75996 DU 28-10-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1976
Publié le1er janvier 1977
PublicationJORF du 1 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000488730
RéférenceArrêté du 31 décembre 1976 MODIFICATION DES ART. 16 ET 18 DE L'ARRETE DU 28-10-1975 PRIS EN EXECUTION DES ART. 3,5,6,10,11 ET 15 DU DECRET 75996 DU 28-10-1975, JO du 1er janvier 1977Légifrance →

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Arrêté du 28 octobre 1975 · modifie
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