Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mars 1977 REGIME DE REMUNERATIONS DES AGENTS SUIVANT LES ACTIONS DE FORMATION ORGANISES OU AGREES PAR LES ETABLISSEMENTS, COLLECTIVITES ET SYNDICATS INTERHOSPITALIERS EN VUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES PERSONNELS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 avril 1977
NatureArrêté
Signé le28 mars 1977
Publié le6 avril 1977
PublicationJORF du 6 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000488751
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