Journal officiel · Décret

Décret n°50-1041 du 18 août 1950 ASSIMILATION D'EMPLOIS AYANT FAIT L'OBJET DE MODIFICATIONS DE STRUCTURE EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 août 1950
Publié le26 août 1950
PublicationJORF du 26 août 1950
IdentifiantJORFTEXT000000488797
RéférenceDécret n°50-1041 du 18 août 1950 ASSIMILATION D'EMPLOIS AYANT FAIT L'OBJET DE MODIFICATIONS DE STRUCTURE EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, JO du 26 août 1950Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Décret n°51-168 du 10 février 1951 · modifie
Décret n°58-683 du 30 juillet 1958 · modifie
Décret n°64-544 du 10 juin 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488797, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).