Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 septembre 1967 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 03-06-1957
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 septembre 1967
Publié le10 septembre 1967
PublicationJORF du 10 septembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000488896
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 juin 1957 · modifie